Sommaire
1. Informations d’ordre général
2. Limitations de responsabilité et exclusions de garantie
3. Gestion des codes d’accès et mots de passe
6. Données à caractère personnel
7. Témoins de connexion (cookies)
9. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel
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1. Informations d’ordre général
Le site internet www.laser-industries.com est la propriété d’HOZELOCK EXEL, SAS au capital de deux millions six cent mille (2 600 000,00) euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le n° 779 658 772 et dont le siège social est sis 891 Route des Frênes ZI de Joux 69400 Arnas
Numéro de téléphone : 04 74 62 48 48
Email de contact : hozelock-exel@hozelock-exel.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 02 779 658 772
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Hébergeur :
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Numéro de téléphone de l’hébergeur :
Cytadel – 12 avenue Tony Garnier – 69007 LYON
Tél : 04 37 43 12 60
E-mail : contact@cytadel.fr
http://www.cytadel.fr/
Conception et réalisation :
JETPULP – 12 avenue Tony Garnier – 69007 LYON
Tél : 04 37 43 12 60
http://www.jetpulp.fr/
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2. Limitations de responsabilité et exclusions de garantie
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3. Gestion des codes d’accès et mots de passe
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4. Propriété intellectuelle
Le Site est régi dans son intégralité par la Législation Française, relative au Droit d’Auteur, au Droit des Marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.
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Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies d’Hozelock-Exel.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, la réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
Hozelock-Exel se réserve la faculté de supprimer, sans délais et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique…) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment, aux réglementations précisées ci-dessus.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable d’Hozelock-Exel, en écrivant à l’adresse indiquée plus haut dans le §1 « Informations d’ordre général » ou en envoyant un courriel via la section » contact » du présent site.
5. Respect de la vie privée
En tant qu’utilisateur du Site, vous êtes tenu de respecter les législations applicables et notamment, les dispositions de la loi » Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez en particulier vous abstenir de toute collecte et de toute utilisation détournée des informations nominatives, auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne (physique ou morale), que ce soit Hozelock-Exel et ses filiales et/ou ses sociétés affiliées, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant, sur quelque support que ce soit.
6. Données à caractère personnel
Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le Site, Hozelock-Exel peut être amené à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques (certaines informations, qui sont marquées d’un astérisque, étant obligatoires).
Il vous appartient de vérifier que les informations que vous nous fournissez par le biais de ce Site sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de vos demandes, nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies.
Les informations recueillies sont exclusivement destinées à Hozelock-Exel, qui est autorisée par les présentes Conditions à les stocker et les utiliser, afin de vous informer sur ses produits et services, sauf si vous vous y opposez pour des raisons légitimes.
Hozelock-Exel peut également communiquer ces informations à d’autres entreprises de son groupe, aux distributeurs de ses marques et produits, ainsi qu’à des tiers ou des sous-traitants, mais uniquement à des fins de gestion ou de prospection, sauf opposition de votre part.
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Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme (document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque ou autre), que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. C’est pourquoi sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.
7. Témoins de connexion (cookies)
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- avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » ; puis cliquez sur l’onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des Sites consultés ».
En cas de refus des témoins de connexion, certains services ne sont plus accessibles
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées, par le biais du « cookie », dans les conditions indiquées au § 6 « Données à caractère personnel ».
8. Liens hypertextes
Les liens hypertextes, mis en place en direction d’autres Sites, ne sauraient engager la responsabilité d’Hozelock-Exel, notamment s’agissant du contenu de ces Sites.
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9. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel
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10. Règles applicables
Toute cession ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions était invalide, l’invalidité de cette disposition n’affecterait en aucune façon la validité des autres Conditions, qui demeureraient en vigueur.
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